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Décret n ° 1039 de 2014 du 13 mars 2014 réglementant les marchés publics 

Les archives:

Décret n ° 2002-3158 du 17 décembre 2002 réglementant les marchés publics

• Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, relatif à l'organisation de la commande publique.
• Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, relatif à l'organisation de la commande publique.
• Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple en date du 23 juillet 2020, relative à l'organisation des travaux de l'Assemblée des Représentants du Peuple.

• Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, relatif à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003 modifiant et complétant l'ordonnance n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relative à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relatif à l'organisation de la commande publique
• Décret n° 2006-2167 du 10 août 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relative à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relatif à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2008-561 du 4 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relatif à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2008-2471 du 05 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relatif à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2008-3505 du 21 novembre 2008 modifiant l'ordonnance n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relative à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009 modifiant et complétant l'ordonnance n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relative à l'organisation des marchés publics
• Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions particulières réglementant les marchés publics
• Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012 modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002 relatif à l'organisation des marchés publics et le décret n° 2011-623 du 23 mai 2011 portant dispositions particulières réglementant les marchés publics
• Circulaire n° : 37, en date du : 06/12/2004, portant réglementation des marchés publics
• Circulaire n° : 40, en date du : 21/12/2004, relative à la programmation des marchés publics et à l'interdiction de la fragmentation de la demande publique
• Circulaire n° : 22 du : 11/04/2001 relative à la mise à disposition du secrétariat permanent du Haut Commissariat aux Marchés des données relatives aux marchés publics
• Circulaire n° : 25 du : 19/06/2000, relative à la fragmentation des achats publics
• Circulaire n° : 31 du : 22/06/1999 relative à l'octroi d'une marge de préférence dans le cadre des marchés publics au profit des produits d'origine tunisienne
• Circulaire n° : 10 du : 31/03/1998 relative aux procédures de passation des marchés publics
• Circulaire n° : 32 du 25/06/91 relative à l'application optimale du régime de régulation des marchés publics

• Arrêté du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020 fixant des dispositions exceptionnelles relatives à l'exécution des marchés publics

• Arrêté du Chef du Gouvernement en date du 31 août 2018, portant approbation du manuel des procédures de passation des marchés publics par le biais du système achats publics en ligne.

• Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant les conditions et modalités d'exclusion de participation aux marchés publics.

• Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, fixant les modalités du registre d'information, de la fiche de suivi, de la liste et des formulaires des données nécessaires au recensement des marchés publics, ainsi que les modalités et les délais de leur collecte.

Plan prévisionnel annuel de conclusion des marchés publics

• La fiche de plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics en date du 02 février 2015.

Programme de transactions à allouer aux petites entreprises

Annonce au public pour une opération publique

Formes d'engagement des garants solidaires requises dans le cadre de la commande publique

• Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 1er août 2014, fixant les formes d'engagement des cautions solidaires requises dans le cadre des marchés publics

• Décret n° 1999-825 du 12 avril 1999 relatif à la détermination des modalités et conditions d'octroi d'une marge de préférence aux produits d'origine tunisienne dans le cadre des marchés publics

Accords directement négociés pour la fourniture de matériel et de services avec les institutions qui sont envoyées sous forme de séparation

• Décret n° 2009-2861 du 5 octobre 2009 fixant les modalités de conclusion des marchés de gré à gré pour la fourniture de matériels et de services avec les établissements envoyés sous forme de séparation

Accords en gré à gré avec des petites entreprises pour la mise en place de services et de travaux dans le cadre de programmes nationaux de motivation des diplômés

• Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 juin 2016 fixant les conditions et modalités de conclusion des marchés par négociation directe avec les petites entreprises pour la réalisation de services et de travaux dans le cadre des programmes nationaux de motivation des titulaires de diplômes supérieurs
• Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 juillet 2016 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des petites entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de motivation des titulaires de diplômes supérieurs dans le domaine de la construction et des services publics œuvres

Accords de gré à gré avec des institutions et établissements à majorité publique lancés dans le cadre de programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social

• Circulaire n° 2017-20 du 06 septembre 2017 relative à la conclusion de marchés par voie de gré à gré avec les collectivités et établissements à majorité publique lancés dans le cadre de programmes de développement régional ou dans le cadre de mesures à caractère social

Accords en gré à gré avec des petites entreprises pour la mise en place de services et de travaux dans le cadre de programmes nationaux de motivation des diplômés

• Décret gouvernemental n° 2016-676 du 13 juin 2016 fixant les conditions et modalités de conclusion des marchés par négociation directe avec les petites entreprises pour la réalisation de services et de travaux dans le cadre des programmes nationaux de motivation des titulaires de diplômes supérieurs

• Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007 fixant la liste des établissements publics dont les demandes de fourniture de matériels et de services ne sont pas soumises au régime des marchés publics

• Décret n° 2008-562 du 4 mars 2008 fixant les formules et conditions de passation des contrats de fourniture de matériels et de services avec les établissements qui sont envoyés sous forme de séparation

Les universités

• Décret n° 2663 de 2004 du 29 novembre 2004 fixant la composition et la compétence de la commission des marchés nouvellement créée au niveau de chaque université
• Décret gouvernemental n° 2015-279 du 1er juin 2015 modifiant le décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004 fixant la composition et la compétence de la commission des marchés instituée au niveau de chaque université.

Délégations régionales de l'éducation

• Décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissions régionales de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière, leur contenu et leurs modalités de fonctionnement.

Délégations régionales du développement agricole

• Décret n° 1989-832 du 29 juin 1989 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des délégués régionaux au développement agricole

• Circulaire n° 2018-15 du 29 avril 2018 relative aux marchés publics et aux opérations financées par des organismes étrangers dans le cadre des conventions ratifiées par la République Tunisienne

• Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des établissements.
• Arrêté du Ministre des Finances du 5 mars 2019, fixant les informations transmises par les services fiscaux au registre national des entreprises et les modalités de leur transmission.

• Arrêté du Ministre des Technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 février 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les spécifications techniques du système de création de la signature électronique.

• Circulaire n° 2015-16 du 3 juin 2015 relative aux modalités d'inclusion des pénalités de retard dans le domaine des marchés publics, les délais de leur déduction et les modalités de restitution des garanties

• Loi n° 36 de 1994 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
  Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique

Régulation de la concurrence et des prix

• Arrêté du Chef du Gouvernement n° 2020-34 du 10 juin 2020 abrogeant certaines dispositions du décret du Chef du Gouvernement n° 2020-10 du 17 avril 2020 portant dispositions particulières d'interdiction de violer les règles de la concurrence et des prix.
• Arrêté du Chef du Gouvernement n° 2020-10 du 17 avril 2020 fixant des dispositions particulières d'interdiction de violer les règles de la concurrence et des prix
• Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
• Loi n° 64 de 1991 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
• Loi n° 83-93 du 26 juillet 1993 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
• Loi n° 1995-42 du 24 avril 1995, modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
• Loi n° 1999-41 du 10 mai 1999, modifiant et complétant la loi n° 1991-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
• Loi n° 2003-74 du 11 novembre 2003 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
• Loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
• Circulaire n° : 27 du : 19/06/2007 relative aux projets de textes réglementaires soumis à la consultation obligatoire du Conseil de la concurrence

Les matières, produits et services qui sont exclus du système des prix libres et les modalités de son encadrement

• Décret gouvernemental n° 2015-307 du 1er juin 2015 modifiant le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991 relatif aux matières, produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
• Décret n° 1991-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux matières, produits et services exclus du régime du libre prix et aux modalités de leur encadrement
• Décret n° 93-59 du 11 janvier 1993 modifiant le décret n° 91-96 du 23 décembre 1991 relatif aux matières, produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement

• Loi n° 83 de 2000 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques
• Loi n° 63 de 2004 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles

• Loi n° 51 de 2005 du 27 juin 2005 relative au transfert électronique de fonds

• Loi n° 69 de 2007 du 27 décembre 2007 stimulant l'initiative économique
• Loi n° 54 de 2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014
• Loi n° 71 de 2009 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
• Décret n° 2011-9 du 28 février 2011 portant mesures circonstancielles d'accompagnement des établissements économiques dans la poursuite de leurs activités

• Décret n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des structures publiques.
• Décret n° 2011-54 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des établissements publics
• Circulaire du Premier Ministre n°25 du 05 mai 2012 relative à l'accès aux documents administratifs
• Circulaire n° : 25 du : 05/05/2012 relative à l'accès aux documents administratifs des structures publiques

• Décret-cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption
• Circulaire du Premier Ministre n°16 du 27 mars 2012 relative à la consolidation de la transparence, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
• Circulaire n° : 16 du 27/03/2012 relative à la consolidation de la transparence, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
• Circulaire n° : 52 du : 07/09/2012 sur le processus d'examen prévu dans la Convention des Nations Unies contre la corruption
• Circulaire n° : 55 du : 27/09/2012 relative au contrôle des pouvoirs des cellules de bonne gouvernance
• Circulaire n° : 57 du : 10/12/2012 sur le renforcement du processus d'examen prévu dans la Convention des Nations Unies contre la corruption
• Circulaire n° : 03 du : 05/02/2011 relative à l'aide aux commissions chargées de la réforme politique et de l'enquête en matière de pots-de-vin et de corruption et sur les abus constatés lors des événements récents dans l'accomplissement de leurs tâches

• Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment de capitaux